Outre-mer Française est paradis fiscale

La loi de Finance Rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011), parue au JO n° 0175 du 30 juillet 2011, permet une réduction d'impôt de 50%* pour les FIP qui investissent à hauteur de 60% dans des PME non cotées d'Outre-mer. Premier fonds de ce type agréé, le 19 août 2011, le FIP Néovéris Outre-mer 2011 est réservé aux contribuables des départements et collectivités d'Outre-mer** et dédié au financement en fonds propres des PME situées notamment à la Réunion, aux Antilles et en Guyane.  Son objectif est de permettre aux investisseurs ultra-marins de participer au développement des PME de leur région et à la création d'emplois locaux.

Une réduction d'impôt sur le revenu de 50%* réservée  aux résidents des départements d'Outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. La réduction est de 22% pour les résidents de la métropole.

Favoritisme ou discrimination ?

Le Fonds sera investi au moins à 60% dans des PME cotées ou non cotées industrielles, commerciales, ou de services dans la zone géographique composée des collectivités et départements d’Outre-mer suivants (la "Zone Géographique") : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin.

40% :  cette partie a vocation à être investie  dans des PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements situés à Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française et dans îles Wallis et Futuna pour environ 0% à 20% étant entendu qu’il s’agira principalement d’investissements dans des sociétés non cotées ou cotées, pour environ 0% à 20% de l’actif du Fonds, et dans des OPCVM monétaires pour 0% à 20%. Les sociétés mentionnées  ci-dessus auront pour caractéristiques : un fort potentiel de croissance, un management de qualité, de fortes barrières à l’entrée, une  offre de produits et de services innovants et de qualité.

Il existe aussi FIP Corse

Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 60 % au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises situées en Corse. Il permet de bénéficier, pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2011, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 45 % des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

A la seule différence que ce fond d’investissement n’est pas réservé au résidant corse.

Il faut savoir que ces fonds présentent un risque de perte en capital et un risque lié à l’investissement non coté.

Pouvons nous imaginé un seule instant qu’une loi soie voté qui privilégie les métropolitain au niveau fiscale et défavorise les Français d’outre-mer.

C’est quelque chose d’impensable qui pourrai mettre le feu à l’outre-mer.

Sans coté les crises identitaires, les révoltes pour racisme envers l’outre-mer etc.

Et pourtant lorsque les choses se passent dans le sens contraire, c’est le silence total.

Les citoyens de la métropole doivent être traités de la même façon que ceux des outres-mers. Tous les citoyens de la république Français doivent être capables de prendre part au développement du territoire dans les mêmes conditions ou qu’ils soient.

Cette loi de finance me parait anti constitutionnel, car l’égalité entre citoyen n’est pas respecter.

 Lalegiondesadministres.unblog.fr