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  • : Le blog de harent le varent
  • Le blog de harent le varent
  • : Ces trois regles signifient littéralement : « Ne vois pas », « N'entends pas », « Ne parle pas ». Plus précisément, la doctrine citoyenne signifient « je ne dis pas ce qu'il ne faut pas dire », « je ne vois ce qu'il ne faut pas voir », et enfin « je n'entends ce qu'il ne faut pas entendre »
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etre ou ne pas etre

je ne vois pas, ne parle pas et n'entend pas. je ne suis plus rien sinon je mexprime, alors voila l'occassion.

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 11:03

Une niche fiscale est un moyen fiscale de payer moins d'impôts, l’utilisation ou la pratique de niche fiscale n’est hors la loi.

Il suffit tout simplement de savoir mettre en pratique les lois fiscales, plus facile qu’a dire, qu’a faire.

Les grandes fortunes font appel à des cabinets spécialisés.

 niches-fiscales-2010

Ces solutions d'investissement ne permettant pas l'appel public à l'épargne, il est donc nécessaire de donner un mandat de recherche.

Mandat de recherche, panier de PME / mandat de gestion-conseil pour bénéficier de 50% de réduction d'impôt.

 

Il faut mandater une société de FINANCE afin de rechercher pour le compte des riches un investissement permettant de bénéficier d'une réduction d'ISF à hauteur de 50%, dans le cadre de la loi TEPA

Depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat), vous pouvez réduire votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) qui, tous deux, prennent des participations au capital de petites et moyennes entreprises. La réduction dont vous bénéficierez pourra atteindre 50% des sommes investies dans la limite de 20.000euros.

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée « paquet fiscal » est une loi française destinée à accroître l'activité économique et l'emploi. Elle a été adoptée par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007, puis, après recours devant le Conseil constitutionnel, a été adaptée et adoptée définitivement le 21 août 2007.

 

Quelques niches de réductions d’impôts ;

 

Avec les SOFICA bénéficiez d’une réduction d’impôt de 43% (plafonné à 7 740€)* de votre investissement en finançant le cinéma et l’audiovisuel français en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des fonds jusqu’à la liquidation des SOFICA, soit 5 ans minimum et 10 ans maximum.

 

 

Investissements Immobiliers

  

Scellier Scellier Intermédiaire Demessine
LMNP LMP Malraux Monum. Historiques
Déficit Foncier Démembrement
Résidentiel Etranger Bureaux
SCPI fiscales OPCI - SCPI de rendement
Girardin (immobilier outre-mer)

 

Placements Financiers

 

Livrets d’Epargne Sicav et FCP Bourse
PEA PEA de Capi Contrat de Capitalisation Assurance Vie Ass. Vie à Prime de Fidélité
PEP PERP Contrats Madelin
Gestion sous mandat PME en direct FCPR
FCPI FIP SOFICA Girardin industrielle

 

 

Objectifs et Solutions

 

Placer un capital à court terme
Epargner régulièrement Valoriser un capital
Investir en immobilier Investir à crédit
Défiscaliser (impôt sur le revenu) Réduire l'ISF
Préparer sa retraite Percevoir des revenus
Transmettre de son vivant (donations)
Préparer sa succession

 

Conseil Patrimonial Global

 

 Allocation d'actifs Sélection de fonds
Bilan de Patrimoine Bilan successoral
Bilan retraite Simulations immobilières
Déclaration de revenus Déclaration d'ISF
Stock-options Cession d'entreprises
Acquisition d'œuvres d'art
Suivi patrimonial personnel

 

    

 

Vendre son cheval de course
sans payer pour les plus-values

 

Les plus-values réalisées sur un cheval de course ou de sport bénéficient d'un abattement supplémentaire de 15% par année de détention. Ce sont les frais d'entretien autant qu'une prise en compte de la durée de vie limitée de l'animal qui justifient cette niche. Le milieu équin bénéficie également d'une exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pour un coût de 4 millions d'euros par an.

 

Pas d'impôt sur les revenus
pour les prix littéraires

 

Nobel ou Goncourt, les lauréats de prix littéraires, artistiques ou scientifiques, sont exonérés d'impôt sur les revenus que leur rapportent ces distinctions. Mais sous certaines conditions seulement. Ils doivent notamment être décernés par un jury indépendant et être attribués depuis au moins trois ans. Le ministère du budget est incapable de mesurer le coût de cette dépense fiscale qui existe depuis 1986.

 

Les bénéfices issus de la culture de la
truffe s'apprécient sans impôt

 

L'objectif de cette mesure fiscale est de tenir compte de la spécificité de la culture de la truffe. En effet, un chêne truffier reste généralement improductif pendant plusieurs années (dix à vingt ans) après sa plantation. Les cycles de production sont ensuite aléatoires. L'Etat encourage ainsi de nouvelles plantations en exonérant pendant quinze ans les bénéfices agricoles issus de cette culture. Il en coûte un million d'euros par an aux contribuables.

 

Sur l'Ile de Beauté, les bénéfices
ne sont pas imposés

 

La mesure est plafonnée à 61.000 euros par an et suppose que les entreprises corses exercent sur place. Mais résider sur l'île de beauté comporte d'autres avantages fiscaux. Parmi lesquels l'exonération de taxe foncière pour les terres agricoles (coût : 2 millions d'euros par an), une TVA minorée applicable à divers produits et services (155 millions d'euros) ou l'exonération des droits de mutation par décès (2 millions d'euros par an).

 

Un crédit d'impôt pour les employeurs
qui encouragent leurs salariés réservistes

 

Afin d'encourager les entreprises privées à permettre à leurs salariés d'être réservistes pour l'armée française, l'Etat a mis en place en 2005 un crédit d'impôt sur les sociétés. Il est égal à 25 % de la différence entre le montant du salaire brut journalier du salarié versé par l'employeur lors des opérations de réserve se déroulant hors congés, repos hebdomadaire et jours chômés et la rémunération brute journalière perçue au titre de militaire réserviste.

 

Reconvertir un débit de boisssons
sans payer d'impôts sur les plus-values

 

Depuis 1955, L'Etat encourage la reconversion des débits de boissons pour lutter contre l'alcoolisme. Ainsi, les plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boissons sont totalement exonérées d'impôt, au même titre que les dépenses d'aménagement effectuées dans ces circonstances sont entièrement déduites de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure fiscale coûte un million d'euros par an à l'Etat.

 

Les taxis peuvent faire le plein
sans payer toutes les taxes

 

L'exonération de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) pour les chauffeurs de taxis existe depuis 1982. Le but de cette niche fiscale est d'alléger les charges inhérentes à la profession de chauffeur de taxi. Elle bénéficie à 28.000 entreprises, dans la limite d'un quota de 5.000 litres de carburant par an. Ce plafond est porté à 9000 litres pour le GPL. Les ambulanciers en profitent également.

 

Etc.

 

Tous les Français y ont doit mais peu de Français peuvent se permettre de faire de la défiscalisation par manque de moyen.

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Published by harent le varent - dans argent
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commentaires

samuel 09/08/2014 09:22

Merci je ne connaissais pas cette niche de défiscalisation