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Le prix du carburant fait un braquage en règle sur la consommation et l’économie française sans que le gouvernement et les grands partis politiques ne s’en n’inquiète.
Le prix du carburant est reparti à la hausse, alors que le prix du baril est revenu à son niveau de 2007 un an avant son record historique.
Sauf accident exceptionnel, les variations du cours du baril brut de pétrole, qu'elles soient à la hausse ou la baisse, se répercutent dans le prix des carburants et du fioul domestique avec un délai généralement proche de dix ou quinze jours.
Cependant, le prix du carburant ou du fioul ne s'ajuste pas toujours au niveau où il devrait être si on tenait compte des strictes variations du prix du baril. Relativement aux années antérieure à 2008, le prix du diesel est ainsi à un niveau trop élevé au regard du prix du baril.
D'où provient ce prix trop élevé pour les consommateurs ? Pas d'une mauvaise répercussion du prix du baril, mais d'une prise de marge sur d'autres segments de l'activité pétrolière.
En fait, le prix du carburant ou du fioul est l'exacte addition des postes suivants :
- le prix du baril - la marge de raffinage qui rémunère l'activité des raffineries
- la marge de distribution qui rémunère la station service
- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui est fixée au litre
- la taxe sur la valeur ajoutée qui est un pourcentage du prix
Les taxes ne sont que très occasionnellement modifiées et ne l'ont pas été ces dernières années
Par contre, les marges de raffinage et de distribution connaissent des fluctuations et parfois des hausses qui gonflent le prix du carburant pour le consommateur.
Ces dernières années, le prix du diesel est ainsi trop élevé relativement à celui du baril de pétrole car la marge de raffinage sur le diesel a connu une véritable flambée. Elle oscille désormais entre 10 et 17 centimes pour un litre de diesel, contre 6 centimes au litre dans les années 2005-2007 et à peine deux centimes au litre au cours des années précédentes.
En France, les marges de distribution sont plus basses que la moyenne européenne car la grande distribution fait concurrence aux stations de services des groupes pétroliers. Ces marges, habituellement situées aux alentours de 7-8 centimes, connaissent tout de même des coups de fièvre durant quelques semaines et se porte parfois à 10 ou 11 centimes. Ces hausses de la marge de distribution sont tout de même moins marquées et surtout plus ponctuelles que celles de la marge de raffinage.
Pour conclure, au moins pour le diesel, ce qui apparaît comme une mauvaise répercussion du cours du baril sur le prix à la pompe cache en en fait une prise de marge indue sur le raffinage.
Cette prise de marge résulte d'un comportement scandaleux des groupes pétroliers qui ont rationné leur capacité de raffinage pour faire monter la marge : lien vers le communiqué de presse de mi octobre sur le raffinage.
Source UFC-Que Choisir
Les groupes pétroliers ne sont pas les seules coupables, un Euros fort rend encore plus salé l’addition.
Le 04 janvier 1999, il fallait 1,1789 dollar pour un euro.
Le 24 décembre 2001, il fallait 0,8798 dollar pour un euro.
Le 21 avril 2008 il fallait 1,5898 dollar pour un euro.
Le 27 octobre 2008, il fallait 1,2460 dollar pour un euro.
Au 2 octobre 2009, il faut 1,4537 dollar pour obtenir 1 euro.
Dans se contexte d’augmentation des énergies fossiles comme le gaz, on se rappel au bon souvenir qu’il y dix ans la TIPP flottantes avait été instauré pour atténuer la hausse du prix du baril de pétrole.
La T.I.P.P occupe le 4e rang des recettes fiscales
La T.I.P.P. flottante, instaurée en octobre 2000, avait pour objectif la compensation des plus-values de TVA causée par la hausse des cours
Jugée onéreuse et peu utile, la T.I.P.P. flottante a été supprimée en 2002 malgré de nombreuses critiques
La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise.
Elle tire son origine de la TIP[] (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le déclin d’une autre contribution indirecte, l’impôt sur le sel. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le choc pétrolier de 1973.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole.
En octobre 2000, les montants de la TIPP sur les supercarburants, le gazole et le fioul domestique varient à la marge en fonction des cours du pétrole brut. L'objectif est de neutraliser l'accroissement des recettes de TVA en cas de hausse des cours. En effet, les produits pétroliers sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la TIPP, qui est fixée en fonction des quantités et qui est donc totalement indépendante des prix, et la TVA qui est proportionnelle au prix ; lorsque les prix augmentent, le produit de la TVA augmente mécaniquement. Ainsi, les montants de la TIPP sur ces produits seront automatiquement abaissés à hauteur du surcroît de TVA consécutif à l'augmentation des prix de ces produits pétroliers, lorsque le cours moyen du pétrole brut de référence Mer du Nord (Brent daté) sur les marchés internationaux augmentera de plus de 10 %. A l'inverse, et suivant le même mécanisme, ils seront revalorisés lorsque les cours du pétrole brut seront de nouveau orientés à la baisse. Le 1er octobre 2000, les montants de taxe intérieure ont ainsi été abaissés d'environ 17 c/l sur les supercarburants, le gazole et le fioul domestique. Cette baisse a résulté de l'application conjointe du mécanisme de flottement de la TIPP et d'un bonus fiscal temporaire d'environ 5 c/l sur le supercarburant et sur le gazole, 6 c/l sur le supercarburant sans plomb et 2 c/l sur le fioul domestique. Ce dernier sera maintenu jusqu'à ce que la moyenne des cours du brut de référence soit redevenue, sur un mois civil, inférieure à 25,44 $/bl.
En 2010 la réponse viendra des conseils régionaux ;
2007 Régionalisation de la TIPP au 1.1.2007 : les Régions peuvent décider d'une fraction de TIPP à appliquer dans leur ressort territorial, dans la limite (généralement appliquée) de 1,15 EUR/hl pour le gazole et 1,77 EUR/hl pour le supercarburant sans plomb (SP95, SP98 et SP95-E10).
A chaque problème il y a au moins deux solutions, mais il vaut avoir la volonté de trouver des solutions.
